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CONDITIONS DE VENTE

 

Conditions de vente Suisse Gastromaniak.com et Tresaninox.com

 

1. Généralités CVGVS (Conditions Générales de ventes Suisse)
Par la commande, le paiement de l'acompte et l’acception de la marchandise, le client
accepte les conditions générales de vente et de livraison de Graphit & Pack Sàrl, distributeur des sites web Gastromaniak.com - Tresainox.com.

2. Confirmation de l’entrée de commande
Lors d’une commande, par écrit ou par téléphone, il s’agit d’une proposition de contrat (offre). La commande est considérée comme acceptée dès réception par le client soit d’un bon de commande, soit du bulletin de livraison de Graphit & Pack Sàrl sous réserve de défaillance de la part des fournisseurs de Graphit & Pack Sàrl ainsi que sous réserve de cas de force majeure.

 

3. Prix
Les prix sont en francs suisses ou en euro, Net, TVA exclue et sont destinés au commerce spécialisé. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

4. Délai de livraison
Graphit & Pack Sàrl indique dans sa confirmation de commande un délai approximatif. Elle respecte le délai de livraison selon les possibilités, le délai n’ayant pas un caractère obligatoire. Dans aucun cas le donneur de commande ne peut faire valoir un droit à l’indemnisation des préjudices subis.
Le délai de Livraison débute au moment de l'entrée sur notre compte du paiement convenu.

5. Livraison

Les livraisons s’effectuent, selon l’appréciation de Graphit & Pack Sàrl, par camion ou par poste, les frais de port sont indiquées:
au moment de l’offre ou de la commande.
- La livraison standard ( groupage 7-10 jours ouvrable) en Suisse est comprise, l’emballage n’est pas repris et se fait de plein pied sur trottoir à l'adresse indiquée lors de la commande.
- La livraison et mise en place est possible moyennant le supplément de 9% du prix brut.
- La livraison express avec date obligatoire est facturée CHF 250,00 en sus du tarif habituel, sauf accord préalable.

- La livraison pour les revendeurs bénéficiant d’une remise grossiste, se fait Franco notre dépôt de Manno (Ti).

6. Prise en charge au dépôt de Chavornay (Vaud)
Lors de la prise en charge au dépôt de marchandise, un rabais de 5% sera accordé.

7. Réclamations
Lors d’un transport par camion, tout dégât de transport doit être signalé au livreur à l’arrivée de la marchandise. Les dommages subis lors du transport doivent être indiqués sur le double du bulletin de livraison. Lors de transport par la poste ou transporteur, le destinataire doit se munir d’un procès-verbal ou d’une attestation des dégâts subis, émis par la compagnie de transport. De tels dégâts de transport sont couverts par la garantie du transporteur correspondant.
Des réclamations dépourvues de procès-verbal ou d’attestation, respectivement du double du bulletin de livraison ne peuvent pas être prises en compte. Toute livraison doit être contrôlée quant à sa conformité avec la commande. Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours après réception par fax au :021 588 0359 ou par mail à info@graphit-pack.ch

8.Conditions de paiement
Marchandises
:
Travaux de service après-vente :
Paiement net à réception du service.
Graphit & Pack Sàrl pratique des paiements par 1/2, à savoir un (1/2) du total à la commande, un demi (1/2) une semaine avant la livraison, sauf accord préalable écrit. Le paiement de la main d’œuvre se fait à l’installation.
Les retards de paiement sont facturés à un taux de 12% par an sur le solde ouvert dès le premier jour de retard
Chaque rappel 7 jours après l’échéance est facturé 50.00 CHF. sous réserve d’autre frais.

9. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet de la totalité du prix de vente, tout objet de vente reste propriété de Graphit & Pack Sàrl qui se réserve le droit de faire inscrire sa réserve de propriété dans le registre adéquat.

10. Les retours
Les marchandises commandées et correctement livrées ne seront reprises que dans leur emballage original et que sur la base d’un accord préalable. Pour les frais de manipulations,30% du montant de la facture brut sera facturé, le retour doit se faire avec l’accord écrit préalable de Graphit & Pack Sàrl. Les appareils spéciaux et les commandes particulières ainsi que les pièces de rechange électroniques (platines de commande etc.) ne sont pas repris.

11. Envois d’échantillons et pièces de rechanges
Les échantillons ou pièces de rechanges (en cas de défaut sous garantie, dont la pièce présentent un défaut de fabrication et qui doit être renvoyé) qui n’ont pas été renvoyés dans un délai de 2 semaines seront facturés.

12. Garantie
La facture fait office de bon de garantie. La facture doit être présentée lors d’une demande de réparation sous garantie.
La durée de la garantie Standard est de une année uniquement sur pièces présentant un default de fabrication, l’identification de la panne et la demande de la pièce incombe et est à la charge du client, la garantie débute à compter de la date de facturation.
La garantie ne couvre pas :
· Les dégâts causés par un montage, une installation, une
manipulation ou une maintenance non conforme.
· Les dégâts causés par le calcaire ainsi que le non détartrage, les bris de verre et le matériel d’éclairage.
· L’alimentation en énergie déficiente ou manquante.
La main d’œuvre éventuelle et non comprise dans la garantie est facturée sur la base de l’article 13 ou peut être incluse dans la relax garantie contre supplément de paiement de 10% du prix brut de l’appareil, ceci par an au moment de la commande et pour un maximum de trois ans. La garantie totale est à souscrire au plus tard 30 jours après l'achat de l'achat de l'appareil.
Le délai d’intervention normal est 72 heures au maximum
Le remboursement par un réparateur externe est autorisé sur présentation de la facture HT et suite à un accord préalable. La limite est fixée au tarif art.13

13. Service après vente (SAV)

Déplacement forfaitaire hors programme RELAX GARANTIE sur tout le territoire Suisse : CHF 95.-
L’heure de travail est de CHF105.-
Supplément pour urgence moins 72 heures CHF 80.-/h
Service de piquet (Week-end et jours fériés)
L’heure de travail le samedi CHF 155.-/h
L’heure de travail le dimanche et jours fériés CHF 185.-/h
Le forfait de montage de l’appareil est de 10 % du prix brut, il ne comprend pas ligne électrique, sanitaire ou tout autre installation et ni le matériel de montage, prise, fiche etc.. qui sera facturé à part selon devis préalable.

14. Droit applicable
Le droit Suisse est applicable.

Le for juridique est à Yverdon-les-Bains

15. Validité des CGVS pour l'an 2019
Par sa signature, le paiement d'un acompte, l'acceptation de la marchandise, le client reconnaît la validité des présents
CGVS pour toutes les commande à venir et jusqu’à révocation écrite. Les CGVS sont également remises au moment de la livraison, en sus au moment l'établissement du Devis. Le client confirme en avoir eu connaissance et reconnaît la validité des CGVS 2019.

Graphit & Pack Sàrl,

1400 Yverdon-Les -Bains

Formule sans signature